Conditions générales

Utilisation du site

Le contenu est fourni à titre d’information générale sur nos services et sa consultation est libre. Il est interdit d’extraire massivement, de republier, de revendre ou de dénaturer le contenu du site, de l’utiliser pour constituer des supports ou des jeux de données concurrents, ou de tenter de sonder, surcharger ou perturber le site. L’indexation ordinaire des pages publiques par les moteurs de recherche et les assistants d’IA est autorisée. Les liens vers bizenius.com sont bienvenus dès lors qu’ils n’impliquent aucun parrainage et n’attribuent pas nos contenus à tort.

Absence de conseil professionnel

Les contenus du site, les ressources téléchargeables et les réponses de notre assistant en ligne sont des commentaires généraux fournis à titre d’information. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire, financier ou autre, et aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, actualité ou exhaustivité. Faites-vous conseiller pour votre situation — et engagez-nous formellement — avant de fonder une décision sur ces contenus.

Propriété intellectuelle

Le nom et les marques BIZENIUS — dont The Capability Arc™, le Registre des Mandats et BIZENIUS Accord — ainsi que l’ensemble des contenus du site, supports de programme, plans et brochures appartiennent à BIZENIUS ou à ses concédants. Ils sont fournis pour votre évaluation et votre usage professionnel personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, partagés, téléversés ou réutilisés, ni soumis à un outil d’intelligence artificielle, sans notre autorisation écrite préalable. Tout usage non autorisé peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou à toute autre action en justice. Les marques de tiers figurant sur le site sont reconnues comme appartenant à leurs titulaires.

Demandes et inscriptions

L’envoi d’une demande via ce site ne crée aucun contrat. Une inscription devient ferme lorsque BIZENIUS la confirme par écrit. Places, dates, lieux, intervenants et tarifs publiés sont indicatifs jusqu’à confirmation et peuvent évoluer ; lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté l’exigent, BIZENIUS peut remplacer des intervenants ou modifier le contenu, le format ou le lieu d’un programme sans engager sa responsabilité, tout en préservant le niveau d’ensemble du programme. Les participants inscrits et les contacts de l’organisation inscrite reçoivent des informations sur les sessions BIZENIUS en cours et à venir ; chacun peut s’y opposer à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à privacy@bizenius.com.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont payables d’avance : le paiement intégral est dû à la date d’échéance indiquée sur la facture et, en tout état de cause, avant le début du programme, en fonds disponibles et sans compensation, sauf conditions de paiement aménagées convenues par écrit. Le paiement s’effectue uniquement sur facture BIZENIUS, sur le compte bancaire qui y figure ; BIZENIUS ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par email ou message. BIZENIUS peut refuser l’admission si le paiement n’a pas été reçu. Les tarifs s’entendent hors taxes, redevances et frais bancaires applicables, à la charge du client. Lorsque le client est légalement tenu d’opérer une retenue à la source sur un paiement, le montant facturé est majoré de sorte que BIZENIUS perçoive l’intégralité du tarif ; le client reverse la retenue à l’autorité compétente et remet à BIZENIUS le justificatif officiel. Lorsqu’ils figurent sur le bulletin d’inscription, des frais de gestion par participant, couvrant l’administration, la certification, l’archivage et les justificatifs d’audit de formation, sont facturés. Les remises early-bird, équipe et autres offres promotionnelles ne s’appliquent que si le paiement est reçu avant la date limite indiquée et ne sont pas cumulables.

Annulation, remplacement et report

Cette section s’applique aux inscriptions aux programmes interentreprises ; les programmes intra-entreprise sont régis par la clause IH7. Un participant inscrit peut être remplacé sans frais par un collègue, sur notification écrite avant le début du programme et avec l’accord écrit de BIZENIUS, qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Les annulations doivent être notifiées par écrit, par email à votre contact BIZENIUS et/ou à connect@bizenius.com. Les annulations reçues trente (30) jours ou plus avant le premier jour du programme ou de la mission donnent droit à un avoir de 90 % du tarif (10 % de frais administratifs), valable douze (12) mois sur tout programme BIZENIUS. Aucun avoir n’est émis pour les annulations reçues moins de trente (30) jours avant le premier jour ni en cas d’absence. L’inscription crée une obligation de paiement ferme : toute facture impayée au moment de l’annulation ou de l’absence reste due et exigible en totalité en toutes circonstances, et l’avoir auquel le client pourrait prétendre n’est émis qu’après règlement de la facture. Si BIZENIUS annule un programme, les clients inscrits reçoivent un avoir de 100 % valable douze (12) mois ; si BIZENIUS reporte le programme et que le participant ne peut assister à la nouvelle date, un avoir de 100 % valable douze (12) mois est émis. Toute somme due au client est réglée par avoir plutôt qu’en numéraire. La responsabilité totale de BIZENIUS au titre de toute annulation, substitution, modification ou report est limitée au montant effectivement perçu pour l’inscription concernée.

Sessions à distance et en présentiel

Les accès aux sessions à distance sont personnels au participant inscrit et ne peuvent être partagés. Tout enregistrement, téléchargement ou rediffusion d’une session, en tout ou partie, est interdit sans notre autorisation écrite préalable. Pour les événements en présentiel, les participants respectent le règlement du lieu ; BIZENIUS n’est pas responsable des frais de déplacement, d’hébergement ou assimilés, y compris en cas de modification ou de report d’un programme — nous recommandons des réservations flexibles.

Certificats

Les participants qui suivent un programme BIZENIUS dans son intégralité reçoivent un BIZENIUS Certificate of Achievement. Les certificats sont établis au nom du participant tel qu’inscrit et uniquement après règlement de la facture correspondante. Les scores de quiz et autres résultats d’outils interactifs sont des archives internes et ne confèrent aucune certification, sauf mention expresse.

Outils interactifs, quiz et retours d’expérience

Les quiz en direct, formulaires de retour d’expérience et outils similaires sont proposés à des fins d’engagement et d’apprentissage. Les pseudonymes doivent rester professionnels ; BIZENIUS peut retirer tout participant ou toute contribution offensante ou perturbatrice. En soumettant un retour, vous acceptez que BIZENIUS puisse citer des commentaires non confidentiels comme témoignages dans ses supports — anonymement, ou attribués au plus par prénom et initiale du nom lorsque vous avez coché la case de permission. Vous pouvez retirer un témoignage à tout moment en écrivant à privacy@bizenius.com.

Recommandation de collègues

Lorsque vous nous transmettez les coordonnées d’un collègue — par exemple dans un formulaire de retour d’expérience — vous confirmez entretenir avec lui une relation professionnelle et avoir des raisons légitimes de penser qu’il accueillera favorablement notre prise de contact. Nous vous mentionnerons comme à l’origine de la mise en relation, sauf demande contraire de votre part, et nous respecterons toute demande de sa part de ne plus être contacté.

Responsabilité

Aucune stipulation des présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en droit. Sous cette réserve, BIZENIUS fournit le site et son contenu « en l’état » ; nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’utilisation du site, de la confiance accordée à son contenu ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable, et, s’agissant d’un programme ou service, notre responsabilité totale cumulée est limitée aux montants effectivement payés pour ce programme ou service. BIZENIUS ne répond en aucun cas des pertes indirectes ou consécutives, pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle.

Garantie d’indemnisation

Vous vous engagez à indemniser BIZENIUS de toute réclamation, perte et de tous frais résultant de votre violation des présentes, d’un usage abusif du site ou de ses outils, ou de contenus soumis en violation de la loi.

Force majeure

BIZENIUS n’est pas responsable des défaillances ou retards causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, épidémies, conflits sociaux, conditions météorologiques extrêmes, défaillances de réseaux ou d’infrastructures, ou décisions d’une autorité rendant l’exécution impraticable, illégale ou impossible. Lorsqu’un tel événement empêche la tenue d’un programme, BIZENIUS peut le reporter ou le dispenser en ligne ; s’il est annulé, ou si un participant ne peut assister à la nouvelle date, le client reçoit un avoir de 100 % valable douze (12) mois.

Liens tiers

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et ne valent pas approbation. BIZENIUS n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites liés.

Modification des conditions

BIZENIUS peut mettre à jour les présentes conditions et les informations de ce site à tout moment. Chaque version est datée. La version publiée au moment de votre inscription régit cette inscription, et les versions antérieures sont disponibles sur demande. La version publiée à la date de signature d’un contrat intra-entreprise BIZENIUS régit ce contrat. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation de la version en vigueur.

Dispositions générales

Si une stipulation des présentes est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes, complétées par le bulletin d’inscription ou le contrat BIZENIUS signé, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BIZENIUS concernant le site, les inscriptions aux programmes et les programmes intra-entreprise. Les conditions figurant dans un bon de commande, un portail fournisseur, un formulaire de référencement, un contrat du client ou tout autre document du client ne s’appliquent pas, sauf si BIZENIUS a signé ce document ou l’a accepté par écrit, et uniquement sur les points qu’il prévoit expressément ; l’émission d’une facture, la mention d’un numéro de bon de commande ou l’inscription sur un portail fournisseur ne valent pas acceptation. Les notifications écrites adressées à BIZENIUS au titre des présentes, y compris les annulations, sont envoyées par email à votre contact BIZENIUS et/ou à connect@bizenius.com. Les présentes sont publiées en anglais et en français ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Droit applicable et juridiction

Les présentes et toute inscription sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu’applicable dans l’émirat de Dubaï. Les parties soumettent tout litige né des présentes ou en lien avec elles à la compétence exclusive des juridictions du Centre financier international de Dubaï (Courts of the Dubai International Financial Centre – DIFC Courts), BIZENIUS pouvant toutefois, à son choix, agir devant les juridictions du lieu où vous ou votre organisation êtes établis.

Programmes intra-entreprise : IH1. Champ d’application et Contrat intra-entreprise

IH1.1 La présente partie s’applique à tout programme que BIZENIUS dispense pour une seule organisation cliente, dans ses locaux, dans un autre lieu ou en ligne en direct (« programme intra-entreprise »). Elle s’applique conjointement avec le contrat intra-entreprise BIZENIUS signé par le client (le « Contrat intra-entreprise »), qui précise le programme, le format, le lieu, les dates, le nombre de participants, le tarif, les conditions de paiement et tout autre point convenu.

IH1.2 Pour les programmes intra-entreprise, le Contrat intra-entreprise prévaut sur la présente partie, qui prévaut elle-même sur le reste des présentes. Les sections « Demandes et inscriptions » et « Annulation, remplacement et report », ainsi que les frais de gestion par participant et les remises promotionnelles, ne s’appliquent pas aux programmes intra-entreprise, sauf mention contraire du Contrat intra-entreprise.

IH1.3 Dans la présente partie : « Session » désigne la réalisation du programme aux dates prévues ; « Intervenants BIZENIUS » désigne le ou les formateurs désignés par BIZENIUS ; « Participant » désigne toute personne désignée par le client pour y assister ; « Supports » désigne l’ensemble des documents, diapositives, modèles, tableurs, études de cas, exercices, évaluations et autres contenus fournis dans le cadre d’une Session, sous forme imprimée ou électronique ; « Frais irrécupérables » désigne les coûts engagés par BIZENIUS et non récupérables, notamment billets d’avion, hébergement, frais de visa et de légalisation et transport terrestre.

Programmes intra-entreprise : IH2. Réservation et réalisation

IH2.1 Un programme intra-entreprise requiert un délai d’au moins trente (30) jours calendaires, sauf mention contraire du Contrat intra-entreprise, et dépend de la disponibilité des Intervenants BIZENIUS. Les dates ne sont réservées qu’après signature du Contrat intra-entreprise par le client et confirmation écrite des dates par BIZENIUS ; les dates évoquées auparavant sont indicatives et ne sont pas bloquées.

IH2.2 BIZENIUS dispense le programme aux dates prévues et fournit les Supports sous forme électronique (sur papier uniquement si le Contrat intra-entreprise le prévoit), ainsi qu’un BIZENIUS Certificate of Achievement à chaque Participant ayant suivi la Session dans son intégralité.

IH2.3 La Session est dispensée dans la langue indiquée au Contrat intra-entreprise, ou en anglais à défaut. Toute réalisation dans une langue autre que l’anglais ou le français, et toute traduction des Supports, requiert l’accord écrit préalable de BIZENIUS et donne lieu à un supplément.

IH2.4 Si des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de BIZENIUS, telles qu’une maladie ou une perturbation des transports, empêchent l’intervenant désigné d’être présent, BIZENIUS en informe le client dès qu’elle en a connaissance, en discute avec lui au préalable lorsque les circonstances le permettent, et désigne un remplaçant de niveau et d’expérience équivalents afin que la Session se déroule comme prévu. Un tel changement n’affecte ni le tarif ni les dates.

Programmes intra-entreprise : IH3. Participants

IH3.1 Le nombre de Participants couverts par le tarif est convenu au cas par cas et indiqué au Contrat intra-entreprise. Le tarif est dû par Session et n’est pas réduit si moins de Participants sont présents.

IH3.2 Le client communique les noms, fonctions et adresses email professionnelles des Participants au moins dix (10) jours avant la première date.

IH3.3 Des Participants supplémentaires ne peuvent assister qu’avec l’accord écrit préalable de BIZENIUS, au tarif indiqué au Contrat intra-entreprise ou convenu par écrit, facturé après la Session.

IH3.4 Les Participants suivent les instructions raisonnables de BIZENIUS et le règlement du lieu. BIZENIUS peut exclure d’une Session tout Participant perturbateur, injurieux ou dont les facultés sont altérées, sans remboursement ni responsabilité.

Programmes intra-entreprise : IH4. Tarif, facturation et paiement

IH4.1 Le tarif et tous les autres frais s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services, taxe sur les ventes et toute autre taxe indirecte, payables en sus par le client sur facture. Tout droit de timbre, d’enregistrement ou droit similaire né hors des Émirats arabes unis à l’occasion du Contrat intra-entreprise ou d’un paiement est à la charge du client.

IH4.2 Sauf mention contraire du Contrat intra-entreprise, BIZENIUS facture le tarif à la signature et celui-ci est payable dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de facture. BIZENIUS n’est pas tenue de commencer la préparation, de réserver les voyages ni de bloquer les dates avant réception du tarif en fonds disponibles. Le paiement s’effectue uniquement sur facture BIZENIUS, sur le compte bancaire qui y figure ; BIZENIUS ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par email ou message.

IH4.3 Les Participants supplémentaires, les éventuels frais de traitement des visas et les frais remboursables sont facturés séparément et payables dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de facture.

IH4.4 Toutes les sommes sont payées dans la devise indiquée au Contrat intra-entreprise, en fonds disponibles, sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ni retenue, et nettes de tous frais bancaires, de correspondant et de virement, à la charge du client.

IH4.5 Si le client est légalement tenu d’opérer une retenue à la source, il reverse la retenue à l’autorité compétente dans le délai légal, remet à BIZENIUS le reçu officiel ou le certificat fiscal dans les trente (30) jours, et verse un montant complémentaire tel que BIZENIUS perçoive ce qu’elle aurait reçu en l’absence de retenue. Les parties coopèrent de bonne foi pour bénéficier de toute convention fiscale applicable, et BIZENIUS fournit un certificat de résidence sur demande ; lorsqu’un allègement est obtenu, le complément est calculé au taux réduit. La présente clause ne s’applique pas aux impôts sur les propres revenus de BIZENIUS dans son pays de résidence.

IH4.6 Les sommes impayées à l’échéance portent intérêt au taux simple de douze pour cent (12 %) l’an à compter de l’échéance jusqu’au paiement intégral, avant et après jugement, et le client rembourse les frais raisonnables de recouvrement de BIZENIUS, y compris les frais d’avocat. Tant qu’une somme reste impayée, BIZENIUS peut, sur notification écrite et sans engager sa responsabilité, suspendre l’exécution, refuser de se rendre sur le lieu et retenir les Supports, les feuilles de présence et les certificats.

Programmes intra-entreprise : IH5. Lieu (Sessions dans les locaux du client)

IH5.1 Lorsqu’une Session a lieu dans les locaux du client ou dans un lieu choisi par lui, le client, à ses frais et sauf mention contraire du Contrat intra-entreprise :

• assure l’accès en temps utile du personnel de BIZENIUS, y compris habilitations, badges et accueils sécurité ;
• fournit une salle adaptée au nombre de Participants, avec sièges, électricité, éclairage, climatisation, vidéoprojecteur ou grand écran, tableau à feuilles ou tableau blanc et accès internet fiable ;
• fournit pauses et déjeuners aux Participants et au personnel de BIZENIUS ;
• veille à ce que le lieu et les équipements soient sûrs et conformes aux règles d’hygiène et de sécurité, informe BIZENIUS à l’avance du règlement du site, des risques et des procédures d’urgence, et obtient les autorisations nécessaires ;
• maintient des assurances de responsabilité civile adaptées au lieu, avec justificatif sur demande.

IH5.2 Tout retard d’accès ou d’indisponibilité du lieu ou des équipements est déduit du temps de formation disponible. BIZENIUS peut suspendre ou interrompre une Session si elle estime raisonnablement que les conditions sont dangereuses ou nuisent sensiblement à la réalisation ; le tarif reste dû et le client supporte les coûts qui en résultent, y compris une nouvelle réalisation et des déplacements supplémentaires.

IH5.3 Le client garantit BIZENIUS contre toute responsabilité, perte ou coût résultant de blessures ou du décès du personnel de BIZENIUS, ou de la perte ou de l’endommagement de ses biens, sur le lieu, sauf dans la mesure où ils résultent d’une négligence de BIZENIUS.

Programmes intra-entreprise : IH6. Déplacements, hébergement et visas

IH6.1 Les billets d’avion, le transport local et l’hébergement des Intervenants BIZENIUS et de son coordinateur sont organisés et pris en charge selon ce que prévoit le Contrat intra-entreprise. Lorsque le Contrat intra-entreprise en charge le client, celui-ci les fournit à temps et selon un standard professionnel raisonnable ; lorsqu’il en charge BIZENIUS, ils sont inclus dans le tarif, sauf mention contraire du Contrat intra-entreprise.

IH6.2 Sauf mention contraire du Contrat intra-entreprise, les visas, autorisations d’entrée et toutes lettres d’invitation ou de parrainage, confirmations de l’entité d’accueil et autorisations locales nécessaires au personnel de BIZENIUS sont à la charge et sous la responsabilité du client. Le client les accomplit à temps pour le déplacement et, en tout état de cause, les engage au plus tard trois (3) semaines avant la première date. Lorsque le Contrat intra-entreprise prévoit que BIZENIUS dépose les demandes, le client fournit rapidement les justificatifs demandés et les frais de traitement des visas indiqués au Contrat intra-entreprise, avec les frais correspondants, sont ajoutés à la facture.

IH6.3 Si, malgré une demande déposée à temps, un visa ou une autorisation d’entrée est refusé, retardé ou retiré, ou si le déplacement est empêché ou sensiblement perturbé, BIZENIUS peut, à son choix, désigner un autre intervenant, dispenser la Session en ligne en direct au même tarif ou la reporter dans un délai de douze (12) mois. Aucune de ces options ne constitue un manquement, le tarif reste dû et BIZENIUS n’est pas responsable des frais engagés par le client ou les Participants.

IH6.4 Si le client n’accomplit pas ou ne soutient pas à temps les formalités de visa, ou ne fournit pas à temps les déplacements ou l’hébergement qui lui incombent, et que la réalisation devient de ce fait impossible, la Session est réputée annulée par le client à cette date et IH7 s’applique.

Programmes intra-entreprise : IH7. Annulation et report par le client

IH7.1 Dès la signature, BIZENIUS réserve le temps des Intervenants BIZENIUS, commence la préparation et engage les déplacements. Si le client annule ou reporte une Session, les frais suivants, exprimés en pourcentage du tarif, deviennent exigibles selon la date de réception de la notification écrite :

• plus de 45 jours calendaires avant la première date : néant ;
• de 45 à 31 jours calendaires avant : 50 % ;
• de 30 à 16 jours calendaires avant : 75 % ;
• 15 jours calendaires ou moins avant, ou si le lieu ou les Participants ne sont pas disponibles à une date prévue : 100 %.

IH7.2 Ces frais sont dus que le tarif ait été payé ou non. Si le tarif a été payé, BIZENIUS conserve les frais applicables et émet un avoir pour le solde, valable douze (12) mois sur tout programme ou mission BIZENIUS. Si le tarif n’a pas été payé, les frais applicables deviennent exigibles immédiatement à l’annulation. Toute somme due au client est réglée par avoir plutôt qu’en numéraire.

IH7.3 Sauf lorsque les frais de 100 % s’appliquent, le client rembourse en outre tous les Frais irrécupérables, y compris les frais de visa, de permis et de légalisation déjà engagés.

IH7.4 Un report est traité comme une annulation, sauf si la Session est dispensée à une date convenue par écrit dans les trois (3) mois suivant la première date initiale. Dans ce cas, la moitié des frais prévus à IH7.1 s’applique, sauf pour un report notifié quinze (15) jours calendaires ou moins avant la première date, et le client supporte les frais de réorganisation des déplacements et de l’hébergement.

IH7.5 Toute somme conservée ou facturée au titre de la présente clause constitue une estimation sincère et préalable du préjudice de BIZENIUS, correspondant au temps d’intervenant réservé, à la préparation réalisée et aux déplacements engagés. La résiliation par le client pour convenance est traitée comme une annulation au titre de la présente clause.

Programmes intra-entreprise : IH8. Propriété intellectuelle et enregistrement

IH8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Supports, ainsi que sur le contenu, la structure, la méthodologie, les modèles et les études de cas de la Session, restent la propriété de BIZENIUS ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client ni aux Participants ; lorsqu’un exemplaire imprimé est fourni, le client n’acquiert que la propriété de cet exemplaire matériel.

IH8.2 Sous réserve du paiement intégral, BIZENIUS concède au client et à chaque Participant présent une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utilisation des Supports aux seules fins internes d’activité et de formation du client. Chaque Participant peut afficher et imprimer des extraits raisonnables des Supports électroniques et les conserver pour sa référence personnelle.

IH8.3 Le client s’abstient, et veille à ce qu’aucun Participant ne fasse, de :

• copier, numériser, reproduire, reformater, traduire, adapter les Supports ou en créer des œuvres dérivées ;
• les mettre en ligne sur une plateforme de formation, un intranet, un espace partagé, une base de connaissances ou une plateforme similaire ;
• les communiquer à un tiers, y compris une société du groupe, un affilié, un prestataire externe, un auditeur ou un consultant ;
• les utiliser pour dispenser, préparer ou soutenir une formation, y compris en formation de formateurs ;
• les soumettre à un outil ou service d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique ou de grand modèle de langage.

Toute copie autorisée par écrit doit porter la mention « © BIZENIUS. Tous droits réservés. »

IH8.4 Aucun enregistrement audio, vidéo, photographique, capture d’écran ou autre d’une Session ou des Supports n’est autorisé. Si BIZENIUS soupçonne raisonnablement un manquement, elle peut suspendre ou interrompre immédiatement la Session, le tarif reste intégralement dû, et le client fait supprimer l’enregistrement et le confirme par écrit.

IH8.5 Tout usage plus large, y compris une rediffusion interne ou un usage à l’échelle du groupe, requiert une licence d’entreprise distincte et un tarif convenus par écrit.

Programmes intra-entreprise : IH9. Confidentialité et données personnelles

IH9.1 Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre communiquées dans le cadre de la Session et ne les divulgue qu’à son personnel qui en a besoin, ou lorsque la loi ou un régulateur l’exige. Les Supports constituent des informations confidentielles de BIZENIUS.

IH9.2 Pour les données des Participants traitées afin de les inscrire, de dispenser la Session, de tenir les feuilles de présence, de délivrer les certificats et de tenir les archives professionnelles, fiscales et comptables de BIZENIUS, chaque partie agit en tant que responsable de traitement distinct et indépendant. Le client garantit disposer d’une base légale pour communiquer ces données à BIZENIUS et avoir informé chaque Participant que BIZENIUS les traite en tant que responsable distinct. Chaque partie applique des mesures de sécurité appropriées, notifie sans retard injustifié à l’autre toute violation de données concernant les Participants et apporte une assistance raisonnable pour les demandes des personnes concernées et des autorités.

Programmes intra-entreprise : IH10. Nature des prestations

IH10.1 Les Sessions et Supports sont fournis à titre d’information générale et de formation uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire, prudentiel, comptable, actuariel, fiscal, d’audit, de gestion des risques ou d’investissement, ne sont pas adaptés à l’activité, au bilan, à la juridiction ou aux échanges réglementaires du client, et ne remplacent pas l’analyse propre du client ni un conseil professionnel.

IH10.2 BIZENIUS ne donne aucune garantie quant à un résultat, notamment d’apprentissage, réglementaire, prudentiel, d’examen, d’audit, de certification ou commercial.

Programmes intra-entreprise : IH11. Responsabilité

IH11.1 Rien ne limite ni n’exclut la responsabilité d’une partie en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

IH11.2 Sous réserve d’IH11.1, aucune partie n’est responsable, contractuellement, délictuellement (y compris pour négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’activité, d’économies escomptées, de clientèle, de réputation ou de données, ni de tout dommage indirect ou consécutif. La responsabilité totale de BIZENIUS au titre d’un programme intra-entreprise n’excède pas le tarif effectivement payé pour la Session concernée.

Programmes intra-entreprise : IH12. Conformité, sanctions et force majeure

IH12.1 Chaque partie respecte les lois applicables en matière de lutte contre la corruption et de sanctions. Chaque partie déclare que ni elle ni, à sa connaissance, aucune personne qu’elle engage dans le cadre du Contrat intra-entreprise ne fait l’objet de sanctions, n’est détenue ou contrôlée par une telle personne, ni n’est située dans un pays ou territoire soumis à des sanctions générales. Un manquement à la présente clause est un manquement grave non remédiable. Chaque partie peut résilier immédiatement en cas d’un tel manquement, ou si l’exécution l’exposerait à une responsabilité au titre des sanctions ; le tarif des prestations réalisées et les Frais irrécupérables de BIZENIUS restent dus.

IH12.2 Aucune partie n’est en manquement en cas de défaillance ou de retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• catastrophe naturelle, épidémie, guerre, terrorisme ou troubles civils ;
• sanctions, ou mesures d’un gouvernement, d’une banque centrale ou d’un régulateur ;
• fermeture des frontières ou de l’espace aérien, refus ou retrait d’un visa ou d’un permis, ou perturbation des transports ;
• grève, incendie, inondation, panne des réseaux ou des télécommunications, ou cyberattaque.

La partie concernée en informe l’autre par écrit dans les dix (10) jours. Si un tel événement empêche la réalisation, BIZENIUS propose une autre date dans les douze (12) mois ou une réalisation en ligne en direct, au même tarif, et le client accepte l’une d’elles. Le tarif reste dû, aucun frais d’annulation ne s’applique et le client rembourse les Frais irrécupérables de BIZENIUS. Si l’événement dure plus de trois (3) mois sans solution convenue, chaque partie peut résilier la Session concernée par notification écrite. BIZENIUS émet alors un avoir du montant du tarif, déduction faite des Frais irrécupérables et de la valeur des travaux réalisés, valable douze (12) mois.

Programmes intra-entreprise : IH13. Non-sollicitation et références

IH13.1 Pendant vingt-quatre (24) mois après la dernière date, le client s’interdit de solliciter, d’employer ou d’engager, directement ou indirectement, tout salarié, associé, consultant ou sous-traitant de BIZENIUS, y compris les Intervenants BIZENIUS, ayant préparé ou dispensé la Session, sans l’accord écrit préalable de BIZENIUS. Les réponses à une offre d’emploi publique non destinée au personnel de BIZENIUS sont exclues. En cas de manquement, le client verse à BIZENIUS une somme égale à 100 % de la rémunération ou des honoraires annuels dus à la personne au cours des douze premiers mois du nouvel engagement.

IH13.2 BIZENIUS peut mentionner le nom du client dans une liste factuelle des institutions dont les équipes ont suivi ses programmes, sans détail sur la Session, les Participants ou l’activité du client. Toute autre référence publique d’une partie à l’autre requiert l’accord écrit préalable de cette dernière.

Programmes intra-entreprise : IH14. Durée et résiliation

IH14.1 Le Contrat intra-entreprise prend effet à sa signature par le client et se poursuit jusqu’à la réalisation de la Session et au paiement de toutes les sommes dues. Chaque partie peut résilier immédiatement par notification écrite si l’autre commet un manquement grave non réparé dans les quatorze (14) jours suivant une notification écrite, ou devient insolvable ou cesse son activité.

IH14.2 Les clauses IH4, IH5.3, IH7, IH8, IH9, IH10, IH11, IH12.2 (dernière phrase), IH13, IH14 et IH15 survivent à la résiliation ou à l’achèvement. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés avant elle.

Programmes intra-entreprise : IH15. Dispositions générales (intra-entreprise)

IH15.1 Le Contrat intra-entreprise et les présentes constituent l’intégralité de l’accord relatif au programme intra-entreprise et remplacent tous projets, propositions et accords antérieurs. Aucune partie ne se fonde sur une déclaration qui n’y figure pas, la responsabilité pour déclaration frauduleuse n’étant toutefois pas limitée.

IH15.2 Toute modification doit être écrite et signée par un représentant habilité de chaque partie ; l’email et la signature électronique valent écrit. Le client ne peut céder ni sous-traiter ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable de BIZENIUS.

IH15.3 Les notifications sont adressées par écrit aux contacts indiqués au Contrat intra-entreprise. Une notification par email prend effet à son envoi, sauf message de non-remise.

IH15.4 Le Contrat intra-entreprise peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique. Rien ne crée de société, d’entreprise commune ni de mandat. Hormis le droit des sociétés du groupe BIZENIUS et des personnes qu’elle engage de se prévaloir d’IH8, IH9 et IH13, aucun tiers ne peut se prévaloir du Contrat intra-entreprise.

IH15.5 Les parties recherchent d’abord un règlement amiable de tout litige. À défaut, la section « Droit applicable et juridiction » s’applique (droit des Émirats arabes unis tel qu’applicable à Dubaï ; DIFC Courts, BIZENIUS pouvant agir devant les juridictions du lieu d’établissement du client).